La Protection Des Indications Géographiques ; France, Union Européenne, Etats-unis

Caroline Le Goffic

Livre en français

58,48 €

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ISBN:
9782711014798 
Paru le:
05/08/2015 
Nombre de pages:
519 
Editeur:
Lexisnexis 
Poids:
839 gr 
Format:
Livre 
Dimensions:
243 mm x 165 mm x 21 mm 

Description

Champagne ", " jambon de Parme " ou " oranges de Floride " ne sont que quelques exemples, parmi tant d'autres, d'utilisations de noms de lieux pour désigner des produits mondialement réputés. Ces désignations constituent des indications géographiques, c'est-à-dire des signes identifiant des produits originaires de lieux auxquels peuvent être attribuées des qualités, réputations ou caractéristiques desdits produits. Comment le droit organise-t-il la protection de ces signes, protection justifiée par la valeur économique qui s'y attache ainsi que par l'information qu'ils apportent aux consommateurs ? Quels sont les instruments juridiques utilisés pour parvenir à cet objectif ? À quels obstacles se heurte la mise en oeuvre de la protection au niveau international ? Des solutions sont ainsi proposées afin de remédier aux difficultés que rencontre la mise en oeuvre d'une protection efficace au plan international.

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