Fiscalité Des Successions Et Des Donations Internationales ; Théorie Générale Et Applications En Droit Comparé

Edouard-jean Navez

Livre en français

125,00 €

Expédié habituellement sous 8 jours
ISBN:
9782802734055 
Paru le:
07/08/2015 
Editeur:
Bruylant 
Poids:
1075 gr 
Format:
Livre 
Dimensions:
240 mm x 159 mm x 35 mm 

Description

La pratique des donations et des successions internationales génère d'importantes difficultés auxquelles il est souvent délicat d'apporter une réponse satisfaisante. En particulier, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d'entraîner une double imposition du patrimoine transmis. D'autre part, le défaut de conformité au droit de l'Union européenne de certaines dispositions nationales et l'absence d'un réseau conventionnel efficace renforcent l'insécurité entourant ces opérations. Au terme d'une tentative de systématisation des principes qui gouvernent la matière sous l'angle international et européen, différents experts nationaux examinent le traitement fiscal des donations et des successions dans plus d'une dizaine de pays européens et non-européens. Seront ainsi abordés les régimes juridiques belge, français, néerlandais, espagnol, italien, luxembourgeois, allemand, autrichien, roumain, suisse et marocain. Ce projet scientifique a été couronné par la bourse Freddy Levie 2010, octroyée par la fondation Ventôse.

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