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Annales de droit (Les), n° 8

Livre broché | Français
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Description



Les Annales de droit


n°8 ¤ 2014


Henri Bouillon


Le contenu et la valeur juridique du principe de laïcité. Notes sous : Conseil constitutionnel, décision n° 2012-297 QPC du 21 fevrier 2013, Association pour la promotion et l'expansion de la laïcité [Traitement des pasteurs des églises consistoriales dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle]


Pierre-Yves Chicot


Droit positif et sacré : l'exemple du droit de propriété inspiré de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen


Élisabeth Dandine


Un particularisme provincial en matière d'exécution forcée : le droit des saisies immobilières en Normandie aux XVIIe et XVIIIe siècles


Marc Doray


Le (néo)normativisme, constructivisme inachevé


Guillaume Fontanieu


La question juridique des restes humains sous l'angle de la dignité de la personne


Ángeles Ródenas Calatayud


Jugements de valeur et argumentation juridique

Spécifications

Parties prenantes

Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
250
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9791024001616
Date de parution :
16-06-14
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
394 g

Les avis