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Artikel 7 W.Succ.: Schenking of natuurlijke verbintenis?
Een analyse van de rechtspraak en proeve van synthese
Lise Voet Voet
Livre | Néerlandais
71,00 €
+ 142 points
Description
Vanuit een civielrechtelijke analyse van de begrippen schenking en natuurlijke verbintenis wordt nagegaan hoe deze principes en de bewijslast concreet toegepast worden in fiscale zaken i.v.m. art. 7 W.Succ.. Ook alternatieven (zorgcontract) komen aan bod.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Néerlandais
Caractéristiques
- EAN:
- 9782804442316
- Date de parution :
- 24-06-10
- Format:
- Livre
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 181 g
