Une association est-elle
une entreprise comme une autre ?
Dans quel cas une mise
en concurrence est-elle obligatoire ?
Comment distinguer subvention,
marché public et délégation
de service public ? Comment passer
et répondre à un appel d'offres ?
Comment appréhender la procédure
d'appel à projets mise en place par
la loi «hôpital» ? Le droit de l'Union
européenne remet-il en cause
les activités sans but lucratif portées
par le monde associatif ?

Ce Juri'Guide est le premier ouvrage
qui dresse un panorama complet
des relations entre associations
et pouvoirs publics dans la gestion
de leurs activités : action sociale
(insertion, logement, services
à la personne...), culture, sport,
animation et jeunesse... Il est à jour
des textes et de la jurisprudence
nationale et de l'Union européenne
les plus récents (loi du 12 mai 2009
de simplification du droit, loi
du 21 juillet 2009 portant réforme
de l'hôpital...).

L'ouvrage décrit dans sa première
partie, Comprendre et analyser,
de manière pédagogique
et illustrée les mécanismes
du droit de la commande publique
et les obligations en matière
de subvention. À chaque étape,
les spécificités des relations entre
les pouvoirs publics et les organismes
sans but lucratif (clause sociale,
intérêt général...) sont mises
en exergue afin d'alerter le lecteur
sur les risques encourus et de
proposer des solutions concrètes
de sécurisation des relations
contractuelles, des procédures
d'appel d'offres aux voies de recours.

Dans la seconde partie,
S'organiser et agir, l'essentiel
des textes applicables est présenté,
des fiches techniques répondent
à des interrogations particulières
(convention pluriannuelle, appel
à projets...) et des cas pratiques vous
aident à développer vos actions.

Cet outil méthodologique a été
rédigé pour guider les dirigeants
d'associations, les élus
et responsables des administrations
et collectivités territoriales ainsi
que leurs conseils (avocats, experts-comptables).

Spécifications