La loi informatique et libertés en un clin d'oeil
Loi informatique et libertés
Droit des personnes
- Portabilité
- Effacement
- Accès
- Opposition
- Rectification
Obligations du responsable de traitement
- Information
- Recueil du consentement
- Sécurité
Conditions d'application
- Donnée indirectement personnelle
- Donnée personnelle
- Donnée sensible
- Finalités
- Traitement
- Responsable
- Sous-traitant
- Compétence territoriale
Régulations
- DPD
Accountabiliy
- Registre
- Analyse d'impact
Soft law
- Sanctions
- CNIL
- Règlements types
- Autorisation
- Certification