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La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law
Jorge Balmaceda
Livre broché | Français
45,50 €
+ 91 points
Format
Description
La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de Common Law
La vente internationale de marchandises a été soumise à la loi anglaise et au droit civil indistinctement, ce qui a parfois posé
problème en raison des approches différentes adoptées fondées sur des principes et institutions distincts. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises a essayé de concilier ces différences avec une technique codificatrice, typique du droit civil, en privilégiant le plus souvent des règles de droit civil, mais en introduisant aussi des institutions du Common Law qui ne sont pas incompatibles avec le droit civil. Les principes généraux du droit civil et d'Unidroit ont participé à la réalisation de ce but d'harmonisation des règles relatives à la vente internationale de marchandises en intégrant les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM), même lors de la phase interprétative. La force de la codification s'impose par rapport à la tradition jurisprudentielle britannique, en donnant ainsi certitude et sophistication législative à ce sujet, dont l'importance est capitale pour le commerce mondial.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 442
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782343166162
- Date de parution :
- 04-07-19
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 692 g
