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L'Adjudication Par Appels D'Offres Des Services Ferroviaires

OECD Publishing
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Description

L'adjudication par appels
d'offres est un moyen d'ouvrir
le marché des transports ferroviaires
à la concurrence tout en conservant
un réseau intégré de services. Cette pratique
a été utilisée pour les transports ferroviaires
de marchandises dans certains pays. Mais elle est
surtout intéressante pour les réseaux de transport
de passagers lorsque des services subventionnés
rendent difficile, voire impossible, l'instauration d'une
concurrence entre des trains assurant les mêmes trajets.

Les pouvoirs publics encouragent la concurrence dans les
transports ferroviaires afin de réduire les coûts, notamment
pour le contribuable, et d'améliorer les niveaux de service
pour les usagers. Les concessions sont également destinées
à favoriser les apports de capitaux privés nécessaires dans
le secteur ferroviaire. La façon dont les risques sont répartis
entre les autorités publiques et les opérateurs ferroviaires privés,
l'existence d'un cadre réglementaire transparent et durable
permettant de protéger à la fois les intérêts des citoyens et ceux
des concessionnaires, ou encore les incitations prévues dans
les contrats de concession sont autant de facteurs dont dépendent
les résultats obtenus lors des adjudications par appels d'offres.

Ce rapport passe en revue les expériences d'adjudication par appels
d'offres des services ferroviaires mises en oeuvre à ce jour de par
le monde. Il cherche à tirer des enseignements susceptibles d'améliorer
la conception des concessions et de la réglementation, à partir d'exemples
de réussite ou de cas moins probants. Les travaux reposent sur des
examens approfondis - menés par d'éminents experts - des expériences
de concessions de transports ferroviaires de voyageurs au Royaume-Uni,
en Australie, en Allemagne, en Suède et aux Pays-Bas. Ils s'appuient
également sur des exemples de concessions de fret ferroviaire
en Amérique latine.

Spécifications

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Les avis

Spécifications

Parties prenantes

Contenu

  • Nombre de pages : 258
  • ISBN : 9789282101445
  • Date de parution : 31-10-07