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Le parquet et la prokuratura
étude comparée France-Russie
Livre broché | Français
28,00 €
+ 56 points
Description
Le statut et l'organisation du ministère public :
Le statut du parquet en France, François Feltz ; Le statut juridique de la Prokuratura de la Fédération de Russie, Vladimir Bessarabov ; L'organisation du parquet général de la Cour de cassation française, Louis Di Guardia ; Comment est organisée l'activité de la Prokuratura de la Fédération de Russie ? Vladimir Bessarabov ; Le ministère public et son environnement. Contrôle et partenariat en France, François Molins ; Le procureur et son environnement dans le cadre du contrôle de la légalité en Russie, Vladimir Bessarabov
La place procédurale du ministère public :
Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France, Jean-Marie Beney ; Enquête préliminaire et instruction préparatoire en France : faut-il un juge d'instruction ? Jean-Michel Gentil ; Le rôle du procureur au cours de l'enquête en Russie, Anatoli Kozusev ; Le rôle du procureur au cours de l'instruction préparatoire en Russie, Serguei Scherba ; Les décisions du procureur à l'issue des investigations en France, Madeleine Simoncello ; Les décisions du juge à l'issue des investigations en France, Jean-Michel Gentil ; Le rôle du procureur à l'audience en Russie, Oleg Ankoudinov
Spécifications
Parties prenantes
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 171
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782908199895
- Date de parution :
- 09-11-10
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 326 g
