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Les conflits de lois et les conflits de juridictions en droit international privé luxembourgeois
Fernand Schockweiler
Livre broché | Français
43,00 €
+ 86 points
Description
Le contenu
L'ouvrage se veut essentiellement un instrument pragmatique destiné à informer le lecteur sur les solutions admises au Luxembourg dans le domaine des règles de conflit de lois et de juridictions, en se référant à la jurisprudence des juridictions luxembourgeoises et accessoirement, à son défaut, à celle de juridictions étrangères appartenant au même système juridique et pouvant être considérée de ce fait comme, du moins en principe, susceptible d'être partagée.
Dans ce même esprit est présentée une analyse succincte des conventions internationales liant le Luxembourg dans le domaine considéré avec une référence sommaire, en ce qui concerne la convention liant les Etats membres de l'Union européenne en matière de compétence judiciaire et d'exécution des décisions judiciaires, aux arrêts les plus importants rendus par la Cour de justice des Communautés européennes.
La deuxième édition intègre l'évolution tant jurisprudentielle que conventionnelle intervenue jusqu'au 1er mai 1996.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 272
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782919885015
- Date de parution :
- 14-03-97
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 140 mm x 210 mm
