Description

La phase préparatoire du procès pénal est promise à une profonde mutation que
la mise au point d'un avant-projet de futur Code de procédure pénale avait, un
court instant, ravivée. Son édifice continue de se lézarder sous la pression des
instruments internationaux de protection des droits fondamentaux, dans un
climat d'indifférence relative.

L'instruction préparatoire, cadre continuellement façonné par les nécessités
liées au procès équitable devra, à plus ou moins long terme, laisser place à une
structure d'ensemble où les valeurs qu'elle défend seront plus amplement
diffusées. Composante de ces valeurs, le double degré de juridiction doit voir
son existence et ses modalités de fonctionnement être repensées, afin que
soient déterminés les axes majeurs d'un changement de nos institutions
pénales. Cette étude, vouée à l'évolution de la chambre de l'instruction, a donc
permis de définir des remèdes aux dysfonctionnements nombreux et constants
de notre procédure pénale. C'est ainsi que, replacée au coeur d'un mouvement
d'adaptation à l'exigence universelle d'un procès plus contradictoire et à la
nécessité d'un contrôle de l'information plus efficace, la création d'une
chambre de l'enquête et des libertés est apparue comme une solution durable à
envisager. Pour ce faire, de multiples propositions de réforme touchant l'entière
mise en état ont pu être formulées.