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Manuel des droits d'enregistrement

André Culot
Livre broché | Français | CAH.FISC.PRAT.
115,00 €
+ 230 points
Format

Description

Synthèse sur les droits d'enregistrement belges intégrant des dispositions issues du Code flamand de la fiscalité. Cette édition intègre notamment les modifications introduites en région flamande par le décret du 21 avril 2018, les dispositifs d'abattement applicables lors d'une première acquisition et les modifications en droits de donation en région wallonne.

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Parties prenantes

Contenu

Caractéristiques

  • EAN: 9782807929401
  • Date de parution : 12-08-21
  • Format: Livre broché
  • Dimensions : 160 mm x 240 mm
  • Poids : 100 g