L'Observatoire des droits et responsabilités des personnes en
santé est une structure d'expertise pluridisciplinaire mise
en place par l'Institut Droit et Santé au sein de l'Université
Paris Descartes. Sa mission : proposer une analyse collégiale de
l'application pratique de la loi du 4 mars 2002 en vue d'élaborer
des propositions d'adaptation et de complément du dispositif légal
existant.
Pour son premier rapport, l'Observatoire a retenu trois thèmes
d'étude :
Sur chacun de ces trois thèmes, le rapport propose des réflexions
et parfois des pistes d'évolutions législatives dans le souci de rendre
ces droits plus effectifs, c'est-à-dire mieux partagés par l'ensemble
des acteurs de la décision médicale.