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Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses

règlement type

Nations unies
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Description

Les recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses ont été élaborées par le Comité d'experts du transport des
marchandises dangereuses et du système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques du Conseil économique
et social de l'Organisation des Nations Unies. Elles sont adressées aux gouvernements et aux organisations internationales intéressées par
la réglementation du transport des marchandises dangereuses, et elles s'appliquent à tous les modes de transport. Elles visent à éviter les
accidents matériels et de personnes et les dommages à l'environnement en cours de transport et à assurer ainsi un niveau de sécurité élevé,
tout en offrant un cadre réglementaire uniforme qui peut être mis en oeuvre dans chaque pays pour la réglementation des transports nationaux
ou internationaux quel que soit le mode de transport. L'harmonisation mondiale des règles et règlements à partir de ces recommandations
représente également un facteur important de la facilitation du commerce.

Les Recommandations ont été publiées pour la première fois en 1956, et elles sont mises à jour régulièrement pour tenir compte des progrès
techniques, de l'apparition de nouvelles matières dangereuses et de nouveaux matériaux de construction, des besoins des systèmes modernes
de transport, des besoins changeants des secteurs économiques concernés par ces recommandations et des exigences de sécurité du
législateur. Depuis 1997, les Recommandations sont présentées sous la forme d'un «Règlement type pour le transport des marchandises
dangereuses», afin de faciliter l'intégration directe des dispositions qui y sont contenues dans toutes les réglementations modales nationales
ou internationales, ce qui facilite l'harmonisation des règlements en question et leur mise à jour régulière.

Le Règlement type traite de la classification des marchandises dangereuses, de leur énumération, de l'utilisation, de la construction, de
l'épreuve et de l'agrément des emballages et citernes mobiles, ainsi que des procédures d'expédition comme le marquage et l'étiquetage des
colis, le placardage des engins de transport et la documentation de transport.

La présente quinzième édition révisée contient de nouvelles dispositions et diverses dispositions révisées concernant notamment les
marchandises dangereuses en quantités exceptées, les cartouches pour pile à combustible, les chlorosilanes et les gaz, les peroxydes
organiques, les emballages pour les matières infectieuses de la catégorie A et la construction et les épreuves des grands récipients pour vrac.

Les Recommandations sont complétées par la quatrième édition révisée du «Manuel d'épreuves et de critères» (ST/SG/AC. 10/11/Rev.4)
telle que modifiée par les documents ST/SG/AC. 10/11/Rev.4/Amend.1 et ST/SG/AC. 10/11/Rev.4/Amend.2 (publiés séparément).

Spécifications

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Parties prenantes

Contenu

  • ISBN : 9789212391106
  • Date de parution : 15-07-07