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Défiscalisation des investissements outre-mer
un instrument maîtrisé au service du développement
Assemblée nationale
Livre broché | Français
6,10 €
+ 12 points
Description
Le régime d'incitation fiscale à l'investisssement outre-mer, autrement appelé "loi Pons", fait l'objet de jugements contrastés : les uns le parent de toutes les vertus, les autres insistent sur les scandales qu'il a pu permettre. La loi des finances pour 1998 a prévu plusieurs mesures destinées à moraliser et à améliorer ce dispositif. Ce rapport fait le point sur cette législation "sensible".
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 193
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782111066908
- Date de parution :
- 15-09-98
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
