Description

Jacques Lachaud et Lionel Manteau décrivent et comparent les formes d’organisations sociétaires de l’exploitation agricole actuellement proposées dans l’arsenal juridique des codes civil et rural :

- les sociétés foncières (GFA, GFR, groupement forestier) permettant d’assurer la propriété partagée du capital, la pérennité de sa possession et de faciliter sa transmission ;

- les sociétés de gestion de l’entreprise agricole (SCEA, EARL, GAEC, société laitière, société d’assolement en commun) permettant d’organiser sa viabilité, son fonctionnement et son évolution ainsi que le mode de mobilisation des capitaux ;

- les sociétés commerciales (GIE, SNC, SARL, SAS) permettant l’organisation de la vente des produits fermiers, la réalisation de services ou de prestations dans le cadre de la ruralité.

De plus, les auteurs proposent :

- une méthode aidant à la décision quant à la forme sociétaire la plus appropriée en fonction des ambitions, des réalités et des contraintes des exploitants ;

des formules-types facilitant la mise en place de ces schémas sociétaires.

Cette 4e édition est mise à jour en fonction des derniers textes et de la jurisprudence.