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Accès à la propriété, droit de la construction et responsabilité au Luxembourg EBOOK
Pierre Brasseur
77,99 €
+ 77 points
Description
Prendre en compte tous les intervenant obligatoires et non-obligatoires (promoteur) dans le cadre du droit de la construction. Connaître leur droits et obligations. Donner un descriptif clair de toute la procédure de création d’un immeuble. Indiquer tous les pièges et astuces juridiques. Consolider le descriptif par une illustration des jurisprudences pertinentes.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
- Collection :
Caractéristiques
- EAN:
- 9782879748139
- Date de parution :
- 28-03-18
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- /
- Format numérique:
- ePub
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