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Description

Actualités en droit de l'exécution des peines et de l'internement

Nombreuses sont les études juridiques portant sur la phase préliminaire du procès pénal et sur la phase du jugement et des recours. Mais que se passe-t-il partir du moment où la décision judiciaire est rendue sur le fond de l'affaire ?

Depuis une quinzaine d'années, le législateur est intervenu à plusieurs reprises afin de réglementer la phase de l'exécution des peines et des mesures de sûreté.

Plus récemment, au cours des dernières années, des changements significatifs ont été effectués en ce qui concerne les peines privatives de liberté et l'internement, comme en matière de peines non privatives de liberté. On constate une judiciarisation de la matière et l'institution de « nouvelles » enquêtes (la recherche des personnes qui se sont soustraites à l'exécution de leur condamnation et l'enquête pénale d'exécution).

Le présent ouvrage tente de répondre à ces problématiques sous la plume d'experts en ces matières.