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Associations et collectivités territoriales EBOOK

Les liaisons dangereuses

Serge Pugeault, Hervé Groud, Jean-David Dreyfus
Ebook | Français
14,06 €
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Description

Certaines associations ont développé leurs activités avec une réelle efficacité et sont devenues de véritables prestataires des collectivités. Ne convient-il pas de leur appliquer les procédures relatives aux délégations de services publics ou aux marchés publics ? Leur organisation étant parfois similaire à de véritables entreprises, ne sont-elles pas concernées par les droits de la concurrence et des aides économiques ? Qu'advient-il des fonctionnaires mis éventuellement à disposition ? A quelles règles fiscales doivent-elles se référer ?

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
184
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782296228184
Date de parution :
09-06-09
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis