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Code civil 2026, annoté

Henry/Venandet/Ancel
Livre broché | Français
22,00 €
+ 44 points
Format
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Description

Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : régulation bancaire et financière, code des transports, protection des logements contre l'occupation illicite, opérations funéraires. Avec un code pour accéder à la version numérique. A jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782247240265
Date de parution :
26-06-25
Format:
Livre broché
Dimensions :
130 mm x 200 mm
Poids :
1353 g

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