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Description
Le Code électoral règle en Belgique la manière dont sont tenues les élections politiques.
Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code électoral facilite votre lecture en indiquant chaque article modifié ou entré en vigueur durant l’année 2023 en vue des élections de juin (élections européennes, fédérales et régionales) et d’octobre (élections communales et provinciales).
L’ouvrage intègre les tableaux des circonscriptions électorales ainsi que l’Ordonnance récente portant le nouveau Code électoral communal bruxellois.
Pour en faire un outil de référence au premier coup d’oeil.
Mis à jour au 30 janvier 2024, ce Code électoral facilite votre lecture en indiquant chaque article modifié ou entré en vigueur durant l’année 2023 en vue des élections de juin (élections européennes, fédérales et régionales) et d’octobre (élections communales et provinciales).
L’ouvrage intègre les tableaux des circonscriptions électorales ainsi que l’Ordonnance récente portant le nouveau Code électoral communal bruxellois.
Pour en faire un outil de référence au premier coup d’oeil.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782874353468
- Date de parution :
- 20-06-24
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- /
- Format numérique:
- ePub
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