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Description
Cet ouvrage présente les règles de droit applicables aux supports
de communication des collectivités territoriales en période
électorale. Celles-ci sont particulièrement contraignantes, car le
législateur a voulu dissocier la communication institutionnelle de la
communication politique afin d'assurer l'égalité de traitement entre
les candidats. Or, cette dissociation difficile à opérer est lourde de
conséquences pour les élus en place. Le non-respect de ces règles peut
entraîner l'invalidation des élections locales par le juge, l'inéligibilité du
candidat, le non-remboursement de certaines dépenses de campagne ainsi
que des sanctions pénales. Il est, dès lors, indispensable pour les équipes
de campagne, les responsables communaux et toutes les personnes en
charge de la communication locale de bien en appréhender les contours.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 121
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782351130377
- Date de parution :
- 31-08-07
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 140 mm x 180 mm
- Poids :
- 180 g
