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Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne
matières civile et commerciale
Danièle Alexandre, André Huet
Livre broché | Français
39,00 €
+ 78 points
Description
Compétence judiciaire et effets des décisions dans l'Union européenne
Matières civile et commerciale
Généralités
- Textes et États liés
- Interprétation
- Champ d'application matériel
Compétence
- Règles de compétence
- Procédures d'application des règles de compétence
Reconnaissance et exécution
- Reconnaissance et exécution des décisions
- Exécution des actes authentiques et des transactions judiciaires
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 272
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247190041
- Date de parution :
- 04-03-20
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 140 mm x 190 mm
- Poids :
- 300 g
Les avis
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