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Format
Description
Les juridictions administratives rendent plus de 400 000 décisions par an dans les litiges opposant la puissance publique aux particuliers.
L'exercice des recours, l'instruction des demandes et le déroulement du procès obéissent à des règles complexes destinées à assurer l'égalité des parties en présence.
L'objet de cet ouvrage est de les rendre accessibles à tous, étudiants comme praticiens, au moyen d'une présentation claire et didactique.
Les développements s'articulent en trois parties : les juges, les recours et le procès.
À jour au 1er mars 2025, avec notamment :
- la jurisprudence la plus récente
- le décret n° 2024-1174 du 10 décembre 2024 modifiant le Code de justice administrative
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 393
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782802775942
- Date de parution :
- 12-06-25
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 250 mm
- Poids :
- 622 g
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