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Contrats administratifs
les points clés sur les régimes juridiques et les caractéristiques des contrats administratifs
Marie-Christine Rouault
Livre broché | Français
4,80 €
+ 9 points
Description
18 fiches sur les contrats administratifs
- Les caractéristiques du contrat
- Les compétences, la faculté, la volonté et la décision de contracter
- La qualification légale et jurisprudentielle du contrat
- La formation du contrat
- La forme du contrat
- L'exécution du contrat
- Les indemnisations dues à l'inexécution du contrat
- Les mutations, la fin et les contentieux du contrat
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 46
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782297060615
- Date de parution :
- 27-06-17
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 110 mm x 210 mm
- Poids :
- 72 g
