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Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques EBOOK

Jean-David Dreyfus
Ebook | Français
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Description

Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes: la notion de contrat entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
528
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782296351899
Date de parution :
26-03-20
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis