Description

Cybercriminalité

Code pénal et textes pénaux spéciaux commentés et annotés

Face aux défis stratégiques que pose la cybercriminalité, le Sénégal a adopté la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 portant sur la cybercriminalité. Par la suite, à la faveur de la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale ayant abouti à l'adoption de la loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant le Code pénal, les pouvoirs publics ont procédé au renforcement de l'architecture de lutte contre la cybercriminalité.

Le présent ouvrage a pour objet de commenter et d'annoter les dispositions contenues dans le titre IV du Code pénal intitulé « Des infractions liées aux technologies de ¡'information et de la communication » qui est le siège de l'édifice pénal en matière de cybercriminalité. Ce titre prévoit pour l'essentiel les infractions spécifiques aux TIC encore appelées « infractions cyberdépendantes », constituant le noyau dur de la cybercriminalité (« cybercriminalité spécifique »).

Mais au-delà des cyberinfractions prévues dans le Code pénal, l'option retenue est également de passer en revue les infractions instituées par des lois pénales spéciales, à savoir notamment, les infractions relatives aux cartes bancaires et aux instruments électroniques de paiement ainsi que celles relatives au droit d'auteur et aux droits voisins, susceptibles d'être mobilisées dans la lutte contre la cybercriminalité.