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De l'appel-nullité au recours restauré
étude de droit belge et de droit français
Arnaud Hoc
Livre broché | Français
161,00 €
+ 322 points
Description
De l'appel-nullité au recours restauré
Connu tant en droit belge qu'en droit français, l'appel-nullité est un mécanisme procédural d'origine jurisprudentielle qui permet de restaurer immédiatement l'appel en principe interdit ou différé, lorsqu'une décision a été rendue en violation du droit à un procès équitable.
Cet ouvrage, issu d'une thèse de doctorat défendue récemment à l'UCLouvain, analyse pour la première fois et en détail les origines et le régime procédural de ce mécanisme atypique, tant en droit belge qu'en droit français. Il en fournit les conditions de recevabilité, de formes et de délais. Il en précise les effets, notamment sur le plan de l'exécution provisoire.
Il propose, en outre, une théorie générale du recours restauré. Tout recours (appel, cassation, opposition ou tierce opposition) a vocation à « renaître », lorsque, bien que fermé par le législateur, il constitue néanmoins l'unique moyen de redresser une violation préjudiciable du droit au procès équitable, garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 621
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782807911666
- Date de parution :
- 06-11-19
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 160 mm x 240 mm
- Poids :
- 1010 g
