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Die Aufgabenverlagerung des Landes Nordrhein-Westfalen auf die Kommunen und die Frage der Finanzierungsfolgen
Die Aufgabenverlagerung des Landes Nordrhein-Westfalen auf die Kommunen und die Frage der Finanzierungsfolgen
Eine Untersuchung der Verteilung der Finanzierungsverantwortung für kostenwirksame Aufgabenzuweisungen in der nordrhein-westfälischen Landesverfassung unter besonderer Berücksichtigung der Novellierung des Art. 78 Abs. 3 LV NW
Schwerpunktmäßig gliedert sich die Arbeit in drei Themenkreise: Zunächst geht es um die Frage der Zulässigkeit und verfassungsrechtlichen Grenzen von Aufgabenzuweisungen auf die nordrhein-westfälischen Kommunen. Anschließend wird untersucht, welche Finanzierungsfolgen die Zuweisung von Aufgaben vom Land an die Kommunen hat. Im Mittelpunkt steht hierbei die Frage, ob in der nordrhein-westfälischen Landesverfassung ein "Konnexitätsprinzip" verankert ist. Dabei wird die Rechtslage vor und nach der Novellierung des Art. 78 Abs. 3 LV NRW analysiert. Abschließend diskutiert die Autorin mögliche Schutzkonzepte im Vorfeld des Landesfinanzausgleichs, insbesondere im Hinblick auf einen prozeduralen Schutz.