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Die Europaeisierung Der Deutschen Mitbestimmung Durch Das Se-Beteiligungsgesetz
Die Europaeisierung Der Deutschen Mitbestimmung Durch Das Se-Beteiligungsgesetz
Eine Europa- Und Verfassungsrechtliche Analyse Der Richtlinienumsetzung 2001/86/Eg Zur Ergaenzung Des Statuts Der Europaeischen Gesellschaft Hinsichtlich Der Beteiligung Der Arbeitnehmer
Durch das SE-Beteiligungsgesetz wurde die Richtlinie 2001/86/EG zur Ergänzung des Statuts der Europäischen Gesellschaft hinsichtlich der Beteiligung der Arbeitnehmer in das deutsche Recht implementiert. Das SE-Beteiligungsgesetz sieht erstmals eine Ausgestaltung der unternehmerischen Mitbestimmung im Wege freier Verhandlungen vor und integriert die Mitbestimmung deutscher Prägung in ein monistisches Leitungssystem. Diese Arbeit stellt die Umsetzung der Regelungen zur unternehmerischen Mitbestimmung der SE-Richtlinie im SE-Beteiligungsgesetz vor und zeigt bestehende Umsetzungsdefizite auf. Dabei werden auch die europa- und verfassungsrechtlichen Konfliktpunkte des deutschen Umsetzungsgesetzes aufgedeckt und bewertet.