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Die Unternehmensbeleihung Im Europaeischen Binnenmarkt
Die Unternehmensbeleihung Im Europaeischen Binnenmarkt
Die Grenzueberschreitende Bestellung Von Unternehmenshypotheken Nach Franzoesischem, Englischem Und Schwedischem Recht Im Kontext Der Kapitalverkehrsfreiheit
Innerhalb der Europäischen Union existieren mit dem französischen nantissement du fonds, der englischen floating charge und der schwedischen företagsinteckning drei unterschiedliche Konzepte zur Unternehmensbeleihung. Die Abwesenheit solcher «Unternehmenshypotheken» in den Rechtsordnungen der Mehrzahl der Mitgliedstaaten wirft die Frage auf, ob Letztere den Marktbürgern ein Instrument zur Ausübung grundfreiheitlich geschützten Wirtschaftsverkehrs vorenthalten. Diese Problematik wird ausgehend von der deutschen Rechtsordnung untersucht, wobei die Grundsatzfrage der Praktikabilität des Einsatzes des Unternehmens als lebender wirtschaftlicher Einheit zwecks Kreditsicherung behandelt wird. Die Frage, ob die grenzüberschreitende Kreditsicherung mittels mitgliedstaatlicher Unternehmenshypotheken zu eröffnen ist, stellt sich schließlich vor dem Hintergrund des sekundären Gemeinschaftsrechts, insbesondere der Europäischen Insolvenzverordnung.