Description

Droit administratif

Ce manuel de droit administratif s'adresse aux étudiants qui découvrent le droit administratif en deuxième année. Le droit administratif d'aujourd'hui est le résultat d'une histoire.

Il convient donc de présenter en premier lieu l'histoire de la formation de la juridiction administrative et la naissance de la dualité de juridictions. Le Conseil d'État dégage des règles spécifiques applicables à l'action administrative, le droit administratif.

Mais ses marges de manoeuvres se sont considérablement réduites ces trente dernières années avec l'émergence de la jurisprudence du Conseil constitutionnel (renforcée par la QPC) et des juridictions européennes (Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'Homme).

Le Conseil d'État doit concilier la primauté de la Constitution qu'il affirme avec la primauté du droit européen revendiquée par la Cour de justice.

Une fois ces règles posées, les notions essentielles du droit administratif sont analysées : définition et régime de l'acte administratif unilatéral et du contrat administratif, règles fondamentales applicables à la mise en oeuvre de la responsabilité administrative.