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Droit des marchés publics (2e édition) EBOOK

Passation, exécution, sanctions

David Forest
Ebook | Français
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Description

L’importance quantitative des achats publics (80 milliards d’euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics. Les principes de la commande publique, les règles de passation d’un marché, les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres mais aussi les sanctions des manquements et les recours sont, ici, expliquées méthodiquement et illustrées par la jurisprudence essentielle.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
24
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782383131588
Date de parution :
12-06-23
Format:
Ebook
Protection digitale:
Adobe DRM
Format numérique:
PDF

Les avis