•  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  Plus de 12.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous     
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  Plus de 12.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous
  1. Accueil
  2. Livres
  3. Sciences humaines
  4. Droit
  5. Droit général
  6. Droit des marchés publics : Passation, exécution, sanctions

Droit des marchés publics : Passation, exécution, sanctions EBOOK

David Forest
Ebook | Français
3,99 €
+ 3 points
Format
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité

Description

L’importance quantitative des achats publics (80 milliards d’euros/an, 10 à 13 % du PIB) fait de la réglementation des marchés publics un outil dont la connaissance et la pratique sont indispensables. La législation récemment codifiée se caractérise par la mise en oeuvre de procédures et règles relativement complexes pour les intéressés, candidats ou acheteurs publics. Les principes de la commande publique, les règles de passation d’un marché, les obligations et modalités de la publicité, les étapes de la sélection des offres mais aussi les sanctions des manquements et les recours sont, ici, expliquées méthodiquement et illustrées par la jurisprudence essentielle.

Spécifications

  • EAN: 9782356447074
  • Date de parution : 12-10-20
  • Type de produit: Ebook
  • Format numérique: PDF
  • Protection digitale: Adobe DRM
  • Nombre de pages : 24
Montrer plus

Les avis

Spécifications

Parties prenantes

Contenu

  • Nombre de pages : 24
  • Langue: Français

Caractéristiques

  • EAN: 9782356447074
  • Date de parution : 12-10-20
  • Format: Ebook
  • Protection digitale: Adobe DRM
  • Format numérique: PDF