Droit pénal international

Première partie :

Droit pénal international substantiel, infractions et
sanctions pénales

1. 
   Infractions et sanctions pénales exclusivement régies par le droit
   international
   


2. 
   Infractions et sanctions pénales régies conjointement par le droit
   international et le droit national
   


3. 
   Infractions et sanctions pénales exclusivement régies par le droit
   national
   

Deuxième partie :

Droit pénal international procédural, actions nées de
l'infraction

1. 
   L'autarcie, les règles n'impliquant pas d'entraide répressive
   internationale
   


2. 
   L'entraide répressive internationale
   

Tableau des principales conventions multilatérales liant la
France