Description

État de droit, état d'exception et libertés publiques

L'état d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut référer à des cas juridiques distincts : l'état d'urgence, l'état de guerre, l'état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-19 connue récemment.

Mais, dans un État de droit, comment concilier les principes d'état d'urgence et les libertés publiques ? Que ce soit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, de la gestion des pandémies (avec la mise en place de couvre-feux, d'interdiction de rassemblement, de circulation, de pistages des données personnelles) ou d'enquêtes pénales et d'incitations à l'infraction, toutes les actions menées par les pouvoirs publics le sont toujours au nom de la sécurité publique qui prédomine parmi toutes les autres considérations.

À l'heure où la Belgique a voté sa loi « pandémie » se posent différentes questions :

La place occupée par les libertés publiques dans l'ordonnancement du juridique et leur développement ces dernières décennies s'imposent-ils au détriment de l'intérêt général et particulièrement la sécurité collective ?

Quelles sont les tensions ou oppositions existant entre la sécurité collective et les libertés fondamentales dans la cadre de la gestion de l'état d'exception ?

Comment répondre aux interrogations et inquiétudes des citoyens désireux de conserver farouchement les libertés individuelles chèrement acquises ?

Comment assurer le principe de stand still face à des enjeux impérieux tels que la gestion d'une pandémie ?

Comment articuler les outils que l'État de droit et nos démocraties fondamentales ont institués pour défendre cet État et ses libertés en période de pandémie ou « d'exception » ?