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Généralités sur le principe du contradictoire

droit processuel

Marie-Anne Frison-Roche
Livre broché | Français
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Description

Le contradictoire a rapport avec les droits de la défense, les droits de l'homme, l'action en justice. Le droit doit assurer le contradictoire, en organisant la communication des éléments de faits et de droit, en assurant une véritable contestabilité, par la neutralité et la liberté du juge, par l'assistance, la présence, l'oralité et le temps nécessaire au bénéfice des parties.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782275044422
Date de parution :
16-12-14
Format:
Livre broché
Dimensions :
160 mm x 240 mm
Poids :
378 g

Les avis