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Global Mandatory Fair Use

The Nature and Scope of the Right to Quote Copyright Works

Tanya Aplin, Lionel Bently
Livre broché | Anglais | Cambridge Intellectual Property and Information Law | n° 56
50,45 €
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Format
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Description

In a path-breaking work, Tanya Aplin and Lionel Bently make the case that the quotation exception in Article 10 of the Berne Convention constitutes a global, mandatory, fair use provision. It is global, they argue, because of the reach of Berne qua Berne and qua TRIPS, and its mandatory nature is apparent from the clear language of Article 10 and its travaux. It relates to 'use' that is not limited by type of work, type of act, or purpose and it is 'fair' use because the work must be made available to the public, with attribution, and the use must be proportionate and consistent with fair practice. By explaining the contours of global, mandatory fair use - and thus displacing the 'three-step test' as the dominant, international copyright norm governing copyright exceptions - this book creates new insights into how national exceptions should be framed and interpreted.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
284
Langue:
Anglais
Collection :
Tome:
n° 56

Caractéristiques

EAN:
9781108812801
Date de parution :
07-07-22
Format:
Livre broché
Format numérique:
Trade paperback (VS)
Dimensions :
152 mm x 229 mm
Poids :
381 g

Les avis