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La Constitution de 1875 - La République parlementaire en France EBOOK
la République parlementaire en France
Ferdinand Mélin-Soucramanien
2,99 €
+ 2 points
Format
Description
Les lois constitutionnelles de 1875 sont les trois lois de nature constitutionnelle votées en France par l'Assemblée nationale entre février et juillet 1875 qui instaurent définitivement la Troisième République. Ces lois viennent organiser le régime républicain : - la loi du 24 février 1875, sur l'organisation du Sénat ; - la loi du 25 février 1875, sur l'organisation des pouvoirs publics ; - la loi du 16 juillet 1875, sur les rapports entre les pouvoirs publics.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Langue:
- Français
- Collection :
Caractéristiques
- EAN:
- 9782247242894
- Date de parution :
- 04-06-25
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
- ePub
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