Description

La loi du 1^er juillet 1901 sur le contrat d'association est venue poser un principe de liberté, laissant
ainsi tout loisir aux rédacteurs de statuts d'organiser à leur gré le fonctionnement du groupement.
L'on constate en pratique que les statuts sont fréquemment mal rédigés ou incomplets, mettant à
mal la sécurité juridique de l'association elle-même et des tiers contractant avec elle. C'est pourquoi
le milieu associatif cherche à élaborer des principes de gouvernance lui permettant de pallier les
insuffisances de la loi de 1901.

L'élaboration des principes de bonne gouvernance des associations n'a pas à se faire ab initio. Il
est possible de s'inspirer du modèle développé pour les sociétés, le mouvement dit du gouvernement
d'entreprise. Les recherches entreprises ne s'intègrent alors pas dans un processus de création, mais
plutôt dans un processus de transposition. Cela nécessite d'identifier les spécificités du groupement
associatif, afin de permettre une réelle adaptation à ses besoins. La transposition des règles du
gouvernement d'entreprise aux associations ne peut s'envisager qu'en deux étapes. Il est d'abord
nécessaire de tenter de transposer la méthode même d'élaboration des règles de gouvernement
d'entreprise, en entamant notamment une réflexion sur la place des normes de «soft law». Ce n'est
qu'ensuite que l'on peut chercher à transposer le contenu même de ces règles. Il convient alors de
poser un cadre juridique permettant à la fois d'améliorer le fonctionnement interne du groupement
et d'équilibrer ses relations avec ses parties prenantes.