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La juridiction compétente, statuant à bref délai dans l'espace OHADA EBOOK
Un objet judiciaire non identifié ?
Papa Assane Touré
Ebook | Français
41,18 €
+ 41 points
Description
A la faveur des réformes intervenues les 15 décembre 2010 et 30 janvier 2014, la « juridiction compétente, statuant à bref délai » est devenue omniprésente dans le langage uniforme de l'OHADA. Dans cet ouvrage, l'auteur s'emploie à décrypter cette formule standard à la lumière du droit uniforme, des législations des Etats membres de l'OHADA (Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Mali, Niger et Sénégal notamment), de la jurisprudence récente de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage et des éclairages de la doctrine du droit africain des affaires.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 522
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782140175510
- Date de parution :
- 31-03-21
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
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