•  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous     
  •  Retrait gratuit dans votre magasin Club
  •  7.000.0000 titres dans notre catalogue
  •  Payer en toute sécurité
  •  Toujours un magasin près de chez vous
  1. Accueil
  2. Livres
  3. Sciences humaines
  4. Droit
  5. La réforme de l'organisation judiciaire du Sénégal

La réforme de l'organisation judiciaire du Sénégal EBOOK

commentée et annotée

Papa Assane Touré
Ebook | Français
34,15 €
+ 34 points
Format
Disponible immédiatement
Passer une commande en un clic
Payer en toute sécurité

Description

Dans cet ouvrage, qui constitue le premier sur l'organisation judiciaire au Sénégal, l'auteur se livre à un commentaire et à une annotation des différents articles de la loi du 03 novembre 2014 fixant l'organisation judiciaire et du décret du 20 juillet 2015 portant sur l'aménagement de l'organisation judiciaire, à la lumière des dernières références législatives, doctrinales et jurisprudentielles sénégalaises. Voici un regard critique sur le nouveau droit de l'organisation judiciaire en prenant position sur différentes questions, notamment l'existence juridique de la Cour de répression de l'enrichissement illicite, celle de la survivance de la cour d'assise militaire et de l'identité judiciaire des chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises.

Spécifications

Parties prenantes

Auteur(s) :
Editeur:

Contenu

Nombre de pages :
436
Langue:
Français

Caractéristiques

EAN:
9782140017568
Date de parution :
09-11-21
Format:
Ebook
Protection digitale:
Digital watermarking
Format numérique:
PDF

Les avis

Nous publions uniquement les avis qui respectent les conditions requises. Consultez nos conditions pour les avis.