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L'action civile : essai sur la nature juridique d'une institution EBOOK
essai sur la nature juridique d'une institution
Philippe Bonfils
Ebook | Français
11,99 €
+ 11 points
Description
Le renforcement des caractères génériques de l'action civile : établissement du caractère universel de l'action civile ; éviction du caractère vindicatif de l'action civile par son caractère patrimonial. L'affaiblissement des caractères spécifiques de l'action civile : altération du caractère infractionnel du fondement de l'action civile ; atténuation du caractère accessoire de l'action civile. « Copyright Electre »
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 646
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782402448550
- Date de parution :
- 31-12-99
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
