Description

Le droit de l'accès aux communications électroniques recouvre l'ensemble des normes et procédures encadrant l'accès des opérateurs et utilisateurs aux supports et services de communications électroniques. Le présent ouvrage a pour ambition de présenter les bases de ce droit tout à la fois technique et économique, pionnier de la libéralisation, porteur de l'évolution de nos modes de communications de la radiophonie jusqu'à l'Internet en passant par la télévision ainsi que de la conversion de notre société au numérique.

Au sujet de l'accès aux supports de communications électroniques, sont abordés des thèmes tels que l'installation et l'évolution d'une forme de concurrence par les infrastructures, le régime de l'interconnexion, l'encadrement du déploiement de la fibre optique ainsi que le régime de l'accès au spectre hertzien jusqu'à son ouverture aux utilisateurs par le biais du Wi-Fi notamment. Il est ainsi démontré que, s'il est encore largement fondé sur une logique de l'octroi, le droit de l'accès aux supports de communications électroniques s'oriente de plus en plus vers une logique du partage.

Quant à l'accès des utilisateurs aux services de communications électroniques, il est rendu compte des soutiens divers apportés par l'État à l'économie du secteur pour assurer à tous un accès aux techniques de communication les plus avancées et naturellement du contrôle opéré par les institutions européennes sur ces interventions. L'ouvrage se consacre enfin à l'étude de l'encadrement des offres faites aux utilisateurs aussi bien quant à leur tarif qu'à leur contenu ou encore à leur neutralité quant au contenu véhiculé. Il peut alors être observé que l'État, tout en posant les fondations du jeu concurrentiel, définit ses contours, pallie ses défaillances et va jusqu'à dessiner le contenu des offres faites par les opérateurs.