Description

Le droit français des obligations, spécialement celui des obligations
contractuelles, vient d'être entièrement refondu par l'ordonnance
n° 2016-131 du 10 février 2016.

Les changements opérés entreront en application le 1er octobre 2016
(sous réserve des quelques dispositions particulières relatives aux
actions interrogatoires).

Même si elle est motivée par de louables désirs de modernisation,
sécurisation et attractivité de notre droit des contrats, cette refonte
ouvre une délicate mais inévitable période de flottement pour
tous les praticiens, amenés à s'interroger sur le sens et la portée des
dispositions nouvelles.

Le présent ouvrage a pour ambition d'éclairer le lecteur juriste ou
entrepreneur sur ces dispositions rénovées du code civil, dont chacun
connaît l'importance dans la vie des affaires.