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Le financement public des cultes et des organisations philosophiques non confessionnelles
analyse de constitutionnalité et de conventionnalité
Stéphanie Wattier
Livre broché | Français
185,00 €
+ 370 points
Description
Une analyse des deux difficultés que soulève le financement des cultes et organisations au regard du droit belge : premièrement, l'absence de critères qui seraient inscrits dans un instrument juridique pour conditionner la reconnaissance de ce type de financement ; deuxièmement l'absence de méthode formelle de répartition du financement entre les cultes reconnus.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 990
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782802755524
- Date de parution :
- 25-10-16
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 170 mm x 240 mm
- Poids :
- 1520 g
Les avis
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