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Le nouveau droit de l'archéologie préventive EBOOK
Jean-David Dreyfus, Emmanuel De Crouy-Chanel, Pierre-Laurent Frier, Jacqueline Morand-Deviller, Philippe Vergain, Vincent Negri, Wanda Diebolt
Ebook | Français
20,09 €
+ 20 points
Format
Description
La nécessité sans cesse accrue de mieux connaître les vestiges archéologiques, menacés lors des opérations d'urbanisme ou d'aménagement a conduit le ministère de la Culture, à partir des années 1970, à mettre en place des mécanismes permettant la prise en compte de ce patrimoine. Mais les solutions retenues étaient, tant en ce qui concerne les organes d'intervention que les modes de financement, discutables sur le plan juridique. Aussi la loi du 7 janvier 2001 est-elle, enfin, venue instituer des règles juridiques précises.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 276
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782296362314
- Date de parution :
- 15-09-05
- Format:
- Ebook
- Protection digitale:
- Digital watermarking
- Format numérique:
