Description

Le rapport de concrétisation entre actes juridiques

Étude de droit public

Omniprésente dans le discours juridique, la question de la « concrétisation » du droit n'est que rarement considérée comme un objet d'étude à part entière. Pourtant, c'est peu dire qu'elle recouvre un phénomène multiforme, sinon confus. Cette thèse vise
précisément à étudier ce phénomène en lui-même et pour lui-même. Mais, tout en s'inscrivant dans son sillage, l'étude entend dépasser la représentation classique qu'en livre l'École normativiste, à travers la célèbre théorie de la concrétisation croissante des normes. Son objectif est de démontrer, à partir de l'observation du droit positif, que le rapport de concrétisation entre actes juridiques relève en réalité d'une opération juridique complexe, bien loin de la banalité à laquelle il est généralement associé. Cela se vérifie d'abord par l'identification de ce rapport : en soi, concrétiser un acte juridique ne signifie rien pour un autre acte juridique. Tout dépend du point de vue à partir duquel le problème est envisagé. Sous un angle conceptuel, il existe en effet plusieurs figures du rapport de concrétisation entre actes juridiques, tandis qu'appréhendé par le juge, ce même rapport fait l'objet d'un traitement contentieux spécifique. Cela se vérifie ensuite par l'analyse de la pratique du rapport de concrétisation par les acteurs juridiques. Non seulement celle-ci n'a rien de neutre, mais elle s'avère pour le moins déstabilisatrice, si ce n'est subversive, à l'égard de la hiérarchie des normes et des organes. Alors même que sa raison d'être est de rendre compte de la rationalité globale de notre système juridique, le rapport de concrétisation entre actes juridiques aboutit ainsi, paradoxalement, à la mettre en cause.