Description

Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux
étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s'appliquer
dans les guerres civiles qu'après la reconnaissance des forces rebelles comme
partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale, on a assisté à une
multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de
Genève de 1949 leur ont consacré seulement l'article 3 commun ; puis le Protocole II
additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de
nombreuses lacunes, notamment l'absence de définition des «combattants» et des
«civils», rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel
à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non
plus les moyens et méthodes de guerre.

Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise
en oeuvre efficace des règles pertinentes. Il s'agit notamment de la participation
des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-soldats et les
mercenaires. L'absence du statut de combattant dans les conflits armés non
internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l'efficacité du
droit international humanitaire. Celle-ci ne contribue-t-elle pas au non respect de ce
droit par les groupes armés ? Faudrait-il conférer ce statut à ces derniers en vue
de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d'autres
moyens ? Toutes ces questions sont traitées.

L'ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit humanitaire, en droit de
l'homme, en droit international public et en droit pénal international mais aussi les
professeurs et les étudiants.