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Les biens sans maître ou en déshérence
50 questions essentielles
Caroline Paroli
Livre broché | Français
9,90 €
+ 19 points
Description
Les biens sans maître ou en déshérence
Depuis 2004, les communes peuvent devenir propriétaires des « biens présumés sans maître ».
Cette terminologie paradoxale - le « bien » étant par essence rattaché à un propriétaire, et le complément « sans maître » suggérant qu'il n'y en a plus - engendre pourtant un certain nombre de conséquences juridiques et fiscales. Et alimente nombre de fantasmes autour des propriétaires « inconnus », « absents », « décédés »... voire même d'une revendication tardive du bien.
Cet ouvrage, nourri tant d'anecdotes que de réglementation, permettra au lecteur de mieux comprendre les enjeux des communes qui s'engagent dans cette démarche d'acquisition des biens laissés à l'abandon.
Spécifications
Parties prenantes
- Auteur(s) :
- Editeur:
Contenu
- Nombre de pages :
- 114
- Langue:
- Français
Caractéristiques
- EAN:
- 9782749552019
- Date de parution :
- 25-11-22
- Format:
- Livre broché
- Dimensions :
- 130 mm x 180 mm
- Poids :
- 127 g
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